Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes de produits vendus sur ce site (ci-après dénommé le « Site ») par le vendeur AEB SPA, Via Vittorio Arici 104, S. Polo 25134 Brescia, Italie, n° de TVA GB372914482 (le « Vendeur »).

Étant donné que l'achat de produits sur le Site implique l'acceptation des présentes Conditions de Vente, tous les clients se doivent de lire ces Conditions de Vente avant de compléter une commande.

Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente entrera en vigueur dès sa publication sur le Site et régira toutes les ventes ultérieures de produits.

1. Clients

 

Les clients peuvent commander sur le Site pour un usage professionnel ou personnel.

 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les personnes qui commandent des produits pour un usage personnel, c'est-à-dire en dehors de leur activité professionnelle, sont définis « Consommateurs ».

 

Le droit légal pour annuler un achat sans fournir de justification (également connu comme « délai de réflexion ») visé à l'art. 9 ci-dessous s'applique exclusivement aux commandes de produits effectuées par les Consommateurs.

 

Lorsqu’ils passent une commande, les clients sont tenus de fournir au Vendeur des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, la raison sociale, le prénom, le nom, l'adresse électronique, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, etc. Toutes ces informations doivent être vraies, exactes et mises à jour.

 

Les produits vendus sur le site ne sont pas destinés à la revente

 

2. Commandes

 

Avant de valider une commande, les clients sont invités à:

 

1. Vérifier les détails de l'achat dans leur panier.

2. Accepter explicitement les présentes Conditions de vente en cochant la case correspondante;

3. Passer la commande par voie électronique sur le Site.

 

À la réception de la commande, le Vendeur enverra au client un récapitulatif de la commande par e-mail pour accuser réception de la commande.

 

L'envoi du récapitulatif de la commande n'implique pas l'acceptation de la commande par le Vendeur. Le récapitulatif de la commande est uniquement destiné à communiquer à l'utilisateur que sa commande a été reçue.

 

Les clients doivent vérifier que toutes les informations figurant dans le récapitulatif de la commande sont correctes, y compris, mais sans s'y limiter, tous les détails concernant les produits, l'adresse de livraison et toutes les informations personnelles en général. Si l'une des informations figurant dans le récapitulatif de la commande n'est pas correcte ou exacte, le client doit en informer rapidement le Vendeur en écrivant à l'adresse de courrier électronique info@aeb-group.com.

 

Les clients sont également invités à conserver une copie électronique du récapitulatif de la commande, et à faire référence au numéro d'identification unique, inclus dans le récapitulatif de la commande, s'ils souhaitent contacter le Service d’Assistance à la Clientèle.

 

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité en stock et à l'acceptation par le Vendeur.

 

Si seulement une partie des produits commandés est disponible, le Vendeur contactera rapidement le client par e-mail afin de vérifier sa prédisposition à accepter:

 

a) une commande partielle;

b) une commande complète mais en plusieurs envois;

c) ou son intention d'annuler la commande complète.    

 

An order can be deemed as accepted, and the relevant contract of sale completed, only when the Seller dispatches the products and submits a dispatch confirmation to the customer by email.

 

Toute commande ne peut être considérée comme acceptée, et le contrat de vente correspondant conclu, que lorsque le Vendeur expédie les produits et envoie une confirmation d'expédition au client par e-mail

 

Jusqu'à ce moment, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande à sa seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants:

 

• l'envoi de colis à l'adresse de livraison indiquée dans la commande est restreint, impossible ou extrêmement difficile;

• le produit n'est plus en stock.

 

Malgré tous les efforts du Vendeur pour maintenir l'offre de produits à jour sur le Site, il peut arriver, involontairement, que le Site présente comme disponibles des produits qui ne le sont pas au moment de la commande.

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable envers le client ou tout tiers du fait du retrait d'un produit du Site après une commande ou du refus d'accepter une commande.

 

Le Vendeur s'engage à informer rapidement le client de la décision de ne pas accepter sa commande. Tout paiement effectué pour d'une commande qui n'a pas été traitée sera rapidement remboursé au client par le Vendeur via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

 

3. Tarifs

 

Tous les prix des produits, les frais d'expédition, la TVA et les autres coûts débités au client publiés sur le Site sont exprimés en Euros (€).

 

Sauf indication contraire, tous les frais d'expédition d'une commande seront entièrement débités au client. Le montant des frais d'expédition sera initialement calculé et affiché lors du paiement.

 

Le prix d'achat total sera indiqué à plusieurs reprises lors du passage de la commande, dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation d'achat.

 

En cas d'erreur ou de faute dans les prix des produits publiés sur le site, le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les prix d'achat correspondants. Les prix erronés n'engagent en aucun cas le vendeur ou le client, même après que le client ait reçu le récapitulatif de la commande.

 

Le Vendeur n'est pas tenu d'accepter ou d'exécuter toute commande de produits publiés à un prix incorrect et se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande avant que le client n'ait reçu la confirmation d'achat.

 

Le Vendeur est tenu de livrer les commandes aux clients dans le cadre d'une solution d'expédition DDP, ce qui signifie que le Vendeur veillera à ce que le client reçoit des envois dédouanés à destination, sans autres frais applicables au client que ceux déjà payés lors de la commande.

 

4. Options de paiement

 

Les clients peuvent utiliser l'une des méthodes de paiement alternatives mises à disposition sur le Site.

 

Les transactions ne seront débitées au client que lorsque le Vendeur aura accepté la commande.

 

Toutefois, des contrôles de sécurité visant à prévenir l'insolvabilité ou la fraude peuvent avoir lieu, ou une retenue pour autorisation est possible en vue de vérifier que la méthode de paiement utilisée par le client est légitime, active et disponible pour le paiement.

 

Le vendeur ne traite directement aucune information financière appartenant au client et utilise une passerelle de paiement primaire pour autoriser les paiements.

 

Si, pour une raison quelconque, après une ou plusieurs tentatives, il est impossible de débiter le montant dû par le client, la commande sera annulée.

 

Le Site peut, de manière temporaire ou permanente, modifier ou supprimer certains des Produits et / ou services, ou changer les prix des Produits, sans donner de préavis aux utilisateurs sur l'exécution de ces changements.

 

5. Expédition et livraison

 

Orders are delivered to customers by using a major courier service.

 

Customers can easily track the shipping progress of their orders on the courier’s website by using the unique tracking reference number communicated to the customer by email after the dispatch of the order.

 

Les commandes sont livrées aux clients par l'intermédiaire d'un grand service de messagerie.

 

Les clients peuvent facilement suivre la progression de l'expédition de leurs commandes sur le site web du service de messagerie, en utilisant le numéro de référence de suivi unique communiqué au client par e-mail après l'envoi de la commande.

 

Le Vendeur s'engage fermement à exécuter chaque commande de la manière la plus efficace et la plus transparente possible. Néanmoins, tout délai de livraison estimé indiqué dans le récapitulatif de la commande ne doit être utilisé qu'à titre indicatif. Le délai de livraison estimé commence à partir de la date d'expédition. En cas de retard d'expédition, le Vendeur en informera rapidement le client par e-mail.

 

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout retard de livraison non imputable à la négligence du Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les processus de dédouanement, les grèves, les catastrophes naturelles, tout autre fait relatif à la fourniture de services de messagerie ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur.

 

Les clients doivent veiller à leur disponibilité à recevoir les produits sans retard excessif.

 

En cas de première tentative de livraison infructueuse, le service de messagerie informera le client afin de renouveler la livraison. Si toutes les tentatives de livraison ont échoué, le coursier retournera le colis au vendeur. Dans ce cas, les clients sont invités à contacter immédiatement le Vendeur par e-mail pour obtenir des instructions supplémentaires: infoecommerce@aeb-group.com 

 

Si le Vendeur n'est pas en mesure d'effectuer la livraison pour une raison strictement liée au client (par exemple, une adresse erronée dans la commande, un client indisponible pour recevoir les colis, etc.), le Vendeur contactera le client pour convenir d'une seconde expédition ou, alternativement, de l'annulation de la commande. Dans les deux cas, le Vendeur pourra appliquer des frais supplémentaires au client pour cette seconde expédition et / ou pour les dépenses encourues par le vendeur pour renvoyer la première expédition.

 

6. Bons d'achat et remises

 

Lors des campagnes de marketing, le Vendeur peut émettre des bons et des codes de remise à utiliser sur le Site.

 

Les bons d'achat et les remises ne sont pas cumulables avec d'autres bons d'achat et remises ou avec d'autres initiatives promotionnelles.

 

Les bons d'achat et les codes de réduction ne peuvent pas être remboursés.

 

7. Services de conseil et d'assistance à distance

 

Le Vendeur fournit des services d'assistance et de conseil à distance (les « Services ») aux clients, sous forme de forfaits multiples et moyennant des frais distincts.

 

Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir les résultats ou l'efficacité de l'un des Services, ni que lesdits Services entraîneront un bénéfice ou n'entraîneront pas de perte pour le client. Le Vendeur doit mener ses opérations et fournir ses services de manière professionnelle et conformément aux bonnes pratiques du secteur et à toutes les lois. Le Vendeur fera de son mieux et ne promet ni ne garantit de résultats.

 

Pour les services rendus aux consommateurs, le droit de rétractation visé à l'article 9 s'applique comme décrit ci-dessous.

 

8. Produits défectueux ou non conformes

 

Le Vendeur garantit au client que les produits ne sont pas défectueux ou viciés et sont conformes à la description du produit donnée par le Vendeur sur le Site.

 

Pour des raisons technologiques, le Vendeur ne peut pas garantir que l'affichage des couleurs sur le moniteur sera exact. Des différences mineures entre la description du produit sur le Site et les caractéristiques réelles du produit ne doivent pas être considérées comme entraînant une quelconque non-conformité du produit aux fins des Conditions de Vente.

 

Les clients sont invités à inspecter soigneusement un colis avant d’en confirmer la livraison complète. Si le colis semble endommagé, les clients sont invités à signer la livraison du colis avec la mention « Reçu non vérifié », ou à refuser la livraison du colis.

 

Dans le cas peu probable où un produit serait défaillant ou non conforme à la description du produit sur le Site, les clients ont le droit de demander le remplacement gratuit du produit dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le client.

 

Si le remplacement est impossible ou disproportionné, ou si le Vendeur n'a pas remédié au défaut dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, ledit Client a droit à une réduction de prix appropriée ou à un remboursement complet.

 

Les clients peuvent soumettre une réclamation pour un produit défaillant ou non conforme et le renvoyer au Vendeur après avoir reçu l'autorisation de ce dernier. Les clients sont tenus de contacter le Service Clientèle pour convenir des modes de retour à cette adresse électronique: info@aeb-group.com.

 

Les clients sont priés de ne pas renvoyer de produit au Vendeur s'ils n'ont pas déjà convenu avec le Service Client des modes de retour du produit.

 

Il convient de rappeler aux clients que les garanties légales des consommateurs s'appliquent uniquement aux achats de produits par les consommateurs, et non aux achats effectués par les clients dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle.

 

9. Droit de rétractation (réservé aux consommateurs)

 

En vertu du droit de la consommation, les consommateurs peuvent annuler leur commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit sans avoir à justifier leur décision.

 

Ce droit légal ne s'applique pas aux achats effectués par les clients dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle.

 

En cas d'annulation d'une commande, le Vendeur procédera au remboursement du Consommateur pour la totalité du prix d'achat de manière rapide après avoir reçu les produits retournés par le client. Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le client pour la même commande.

 

Pour demander l'échange d'un produit ou l'annulation d'une commande, le client doit d'abord demander au Vendeur de délivrer une autorisation de retour de marchandise (« R.M.A ») avant de retourner tout produit.

 

Lorsqu'ils contactent le Service d’Assistance à la Clientèle pour un retour, les consommateurs sont priés de préciser le numéro d'identification unique de leur commande.

 

Chaque produit doit être retourné avec toutes les étiquettes de sécurité. Il doit également inclure tous les emballages et accessoires d'origine reçus avec la commande ; il ne doit pas présenter de signes d'utilisation, de rayures ou être altéré de quelque manière que ce soit et le produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été expédié et dans son emballage d'origine. Si ces conditions ne sont pas remplies, le droit d'annuler la commande peut être perdu.

 

Les clients doivent toujours renvoyer les produits dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception du R.M.A.

 

Le droit d'annuler les commandes sans fournir de justification ne s'applique pas dans les cas suivants:

 

• La fourniture de produits réalisés selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés.

• La fourniture de produits qui, de par leur nature, ne sont pas aptes à être retournés, périssables ou dont la date d'expiration est dépassée.

 

Les consommateurs seront responsables de tous les frais d'expédition et des coûts directs pour le retour des produits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de douane et / ou les frais douaniers. Les consommateurs reconnaissent et acceptent d'être responsables de toute perte ou de tout dommage subi par les produits pendant le processus de retour.

 

En ce qui concerne les services visés à l'article 7 ci-dessus, les consommateurs ont le droit d'annuler la commande de services dans un délai de 14 jours à compter de la date d'exécution de la commande, sans fournir de justification, sauf s'ils ont accepté que le service soit exécuté avant l'expiration du délai de 14 jours et que le service a été exécuté, même partiellement.

 

Les consommateurs éligibles recevront un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur s'est assuré que le consommateur avait effectivement le droit d'annuler la commande.

 

Le Vendeur peut refuser d'accepter toute nouvelle commande d'un Consommateur après de multiples retours sur des commandes précédentes ou de multiples annulations du Service.

 

10. Limitation de la responsabilité

 

Le Vendeur n'est jamais responsable des dommages, pertes ou coûts encourus par le client en raison de l'inexécution des présentes Conditions Générales de Vente pour des raisons qui ne sont pas imputables au Vendeur. Dans ces cas, le client aura uniquement droit au remboursement intégral du prix d'achat payé. 

 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée vis-à-vis du client ou de tout autre tiers pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, punitif ou pour toute perte de revenus, de bénéfices, d'affaires, de contrats, de fonds de commerce, d'utilisation, de satisfaction, de temps, de données, de commandes soumises électroniquement ou de tout autre avantage économique, sauf en cas de dommages résultant d'une négligence grave ou d'une intention du Vendeur. Toute responsabilité légale reste inchangée.

 

11. Divers

 

Les présentes Conditions générales de vente représentent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le client.

 

Aucune renonciation de la part du Vendeur ne peut être interprétée comme une renonciation à toute infraction antérieure ou postérieure de toute disposition incluse dans les conditions de vente.

 

En cas de plainte concernant un produit, les clients sont invités à contacter notre Service d’Assistance à la Clientèle.

 

Dans le cas improbable où le vendeur ne serait pas en mesure de résoudre une plainte directement avec le client, ce dernier a le droit de soumettre le litige à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.